14.09.2009 - CESP - SNOP

INDEMNISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES et

RÉCLAMATIONS EUROPÉENNES : LE SNOP AVANCE !

Le gouvernement français doit justifier d'ici au 30 octobre de ses pratiques sur l'indemnisation des Heures Supplémentaires des officiers de police.

Par courrier du 14 septembre 2009, le Comité Européen des Droits Sociaux, que le CESP a saisi pour le compte du SNOP (Syndicat National des Officiers de Police), répond à la Réclamation n° 57/2009 :

         - En la déclarant recevable ;

         - En posant une série de questions précises au gouvernement français ;

         - En invitant le gouvernement français à répondre avant le 30 octobre.

Cette Réclamation porte sur les modalités d'indemnisation des travaux supplémentaires effectués par les officiers de police Elle a été déposée en mai 2009 dans la continuité de la victoire déjà obtenue devant le Comité Européen des Droits Sociaux qui, fin 2007, avait reconnu l'illégalité du dispositif d'indemnisation.