23.01.2006 - CESP - SNOP
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| Paris, le 23 Janvier 2006 |
| Monsieur le Ministre, Le Conseil Européen des Syndicats de Police - représentant 18 organisations syndicales en Europe - et le SNOP, membre fondateur, désirent attirer votre attention sur les propositions de la Commission européenne concernant le SIS de deuxième génération. La lecture du dossier présenté par Monsieur le Sénateur, Robert del PICCHIA, au nom de la délégation pour l'Union européenne du Sénat, a retenu tout particulièrement notre attention et nous amène à vous faire part de notre grande préoccupation. Ainsi, si certaines mesures envisagées par la Commission représentent des avancées intéressantes (transmission des mandats d'arrêts, accès du SIS à Europol et Eurojust) il n'en va pas de même sur deux points précis. L'architecture et la gestion du futur système. La Commission propose la création d'une nouvelle agence et durant les trois années qui précéderont cette création la gestion du SIS par la Commission. Nous relevons que le coût annoncé est non seulement très important mais il n'apporte aucun gage de meilleur fonctionnement que l'actuel système central implanté à Strasbourg. Ce dernier pourrait être mis à niveau des exigences de l'élargissement. La lutte contre la criminalité transnationale et l'immigration illégale. Il s'agit là du sujet qui nous préoccupe le plus. Ainsi, la Commission envisage la modification de l'article 96 de la Convention d'application des accords de Schengen. Les propositions de la Commission, si elles devaient être retenues, auraient pour effet de limiter aux seuls services aux frontières l'accès au SIS. Cette mesure ralentirait pour le moins, voire rendrait dans certains cas impossible le travail quotidien des policiers en matière d'immigration illégale. Par ailleurs, la Commission propose que toute personne faisant l'objet d'un signalement au SIS soit informée de cette mesure. Il nous paraît, pour le moins, paradoxal de devoir informer officiellement une personne qu'elle fait l'objet d'une attention particulière des services de police. C'est pourquoi, nous partageons totalement les préoccupations des Sénateurs et soutenons les propositions contenues dans leur résolution du 14 décembre 2005. Dans l'attente de vous lire sur ce dossier qui retient toute l'attention du CESP et du SNOP, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de notre considération distinguée. Dominique ACHISPON Secrétaire Général du SNOP Gérard GRENERON Secrétaire Général du CESP Monsieur Nicolas SARKOZY Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’aménagement d territoire Place Beauvau 75800 – PARIS CEDEX |
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