11.08.2006 - CESP
Le Président de la Commission Européenne répond au CESP
COMMISSION EUROPENNE
Direction Generale Elargissement A.2 - BULGARIE
Bruxelles, le 27 juillet 2006
D(2006) 104405
Monsieur Gerard GRENERON Secretaire general du C.E.S.P.
Rue de Marseille 39 bis
69007 LYON
FRANCE
Monsieur,
Je vous remercie pour votre lettre du 5 mai 2006, ä laquelle le President BARROSO m'a demande de repondre. Par cette lettre, vous attirez 1'attention sur la campagne de diffamation dont a ete victime Monsieur Jansen ä la suite d'un travail realise pour la Commission europeenne en Bulgarie.
M. Jansen et Sept autres experts ont ete engages en fevrier 2006 par la Commission europeenne pour leurs competences dans le domaine de la justice et des affaires interieures. I1 s'agissait de la quätrieme mission menee dans ce domaine depuis la clöture des negociations de ce chapitre avec la Bulgarie. M. Jansen etaitcharge de se pencher en particulier sur la lutte contre le erime organise, qui est un sujet tres sensible, attirant une attention considerable.
La Commission europeenne est consciente du fait que, dans ce cas particulier et de maniere exceptionnelle, les donnees personnelles des experts ont fait 1'objet de fuites, en depit de la confidentialite toujours demandee par la Commission. Par ailleurs, la Commission regrette que 1es rapports aient ete largement diffuses. Ces incidents sont ä 1'evidence regrettables. La Commission traite done cette question sensible avec grande attention. Des representants de la Commission ont par ailleurs aborde cette question avec les autorites bulgares lors de visites subsequentes en Bulgarie.
Toutefois, je me dois d'appeler votre attention sur le fait que les rapports soumis ä la Commission restent des rapports individuels des experts concernes et ne sont pas des rapports de la Commission. Ils constituent une des sources d'information utilisees par la Commission europeeme pour completer son analyse et sa comprehension de la situation dans 1e pays, lesquelles sont refletees dans les rapports de suivi sur 1es pays adherents.
En consequence, la Commission europeenne va continuer ä apporter son plein soutien aux experts qu'elle engage, tout en soulignant que les opinions exprimees dans ces rapports ou en dehors de ceuxci sont celles des experts en cause en pas necessairement celles de la Commission europeenne.
Veuillez agreer, Monsieur, mes salutations distinguees.
Bridget CZARNOTA
Chef d'Unité
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