La Charte sociale européenne garantit les droits sociaux et économiques de l’homme. Elle a été adoptée en 1961 et révisée en 1996. Le respect des engagements énoncés dans la charte est soumis au contrôle du Comité européen des Droits sociaux. http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l%27Homme/Cse/

Le Comité européen des Droits sociaux a renouvelé l'habilitation du Conseil Européen des Syndicats de Police pour la période 2006-2010.

Cette habilitation lui permet de saisir le Comité européen des Droits sociaux de recours alléguant de violations de la Charte par les Etats signataires.