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Lors de leur 861e réunion, le 19 novembre 2003, les Délégués des Ministres ont adopté deux Résolutions qui reconnaissent le travail accompli jusqu'ici par les organisations non gouvernementales au Conseil de l'Europe :
Le Conseil de l'Europe peut établir des relations de travail avec des OING sous la forme du régime du statut participatif - Résolution (2003)8
Ce nouveau statut à pour but de faciliter la participation et l'accès des OING à des organes tels que les comités directeurs et les comités d'experts gouvernementaux, et d'autres organes subsidiaires du Comité des Ministres. Cette participation permettra aux OING de continuer à porter à l'attention du Conseil de l'Europe les effets des transformations des sociétés européennes et les problèmes auxquels elles sont confrontées.
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